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Arzembouy  eglise st medard

 

ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Les habitants qui souhaitent faire vidanger leur fosse par la société Meyer doivent remplir la convention ci-jointe de la façon suivante :

 

Coordonnées de la personne (Nom, Prénom, n°de téléphone, adresse, commune) ;

Article 2 : Cocher la prestation demandée (P 02, P 03, P 04, ….) en sachant que la case du P 01 est déjà cochée qui correspond au déplacement. Les coûts sont en Hors Taxe. La TVA applicable est de 10 % ;

      Article 3 : correspond aux prestations supplémentaires effectuées par l’entreprise à ne remplir que le jour du rendez-vous avec l’entreprise ;Signé

 

      Quand la convention est signée, l’usager doit la transmettre à la Communauté de communes par courrier ou par courriel à l’adresse suivante accueil@lesbertranges.fr . La collectivité la transmet ensuite à la Société MEYER.

L’entreprise MEYER a ensuite 15 jours pour appeler l’usager pour fixer un rendez-vous.

 

Le paiement se fait le jour même de l’intervention à l’Entreprise SGA MEYER.

 

En cas d’urgence, l’usager doit appeler directement la Société MEYER au numéro suivant : 02.38.67.22.49. qui a 24 heures pour intervenir. Bien entendu, les coûts sont majorés par exemple le P 01 passe de 79,03 € à 101,61 €, le P 02 passe de 67,74 € à 110,08 € et le P 03 passe de 56,45 € à 84,68 €.

 

Formulaire Convention de demande d entretien des systemes d assainissement non collectif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FORMULAIRE DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 19 départements.

L’ensemble du territoire est concerné par le couvre-feu entre 19h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu ».

Par ailleurs, 19 départements sont concernés par les mesures renforcées entre 6h et 19h : Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces 19 départements, il est obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h ». Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Cliquer ici pour télécharger un formulaire de déplacement dérogatoire.

Première gazette trimestrielle

Actu COVID-19 Gestes barrières

Actualités

 

Restriction deau

 

 

Un arrêté préfectoral a été établi portant sur des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la nièvre.

Vous retrouverez toutes les informations ICI

 

Paiement de proximité

Découvrez le paiement de proximité

paiement de proximité

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).

Les buralistes partenaires affichent ce logo. Vous pouvez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire.

Vous devrez vous munir d'une facture contenant un QRcode ("datamatrix") et contenant une mention autorisant le paiement auprès d'un buraliste ou partenaire agréé

 

Retrouvez la liste des établissements ici

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