ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les habitants qui souhaitent faire vidanger leur fosse par la société Meyer doivent remplir la convention ci-jointe de la façon suivante :
Coordonnées de la personne (Nom, Prénom, n°de téléphone, adresse, commune) ;
Article 2 : Cocher la prestation demandée (P 02, P 03, P 04, ….) en sachant que la case du P 01 est déjà cochée qui correspond au déplacement. Les coûts sont en Hors Taxe. La TVA applicable est de 10 % ;
Article 3 : correspond aux prestations supplémentaires effectuées par l’entreprise à ne remplir que le jour du rendez-vous avec l’entreprise ;Signé
Quand la convention est signée, l’usager doit la transmettre à la Communauté de communes par courrier ou par courriel à l’adresse suivante accueil@lesbertranges.fr . La collectivité la transmet ensuite à la Société MEYER.
L’entreprise MEYER a ensuite 15 jours pour appeler l’usager pour fixer un rendez-vous.
Le paiement se fait le jour même de l’intervention à l’Entreprise SGA MEYER.
En cas d’urgence, l’usager doit appeler directement la Société MEYER au numéro suivant : 02.38.67.22.49. qui a 24 heures pour intervenir. Bien entendu, les coûts sont majorés par exemple le P 01 passe de 79,03 € à 101,61 €, le P 02 passe de 67,74 € à 110,08 € et le P 03 passe de 56,45 € à 84,68 €.
Formulaire Convention de demande d entretien des systemes d assainissement non collectif
Paiement de proximité
Découvrez le paiement de proximité
La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).
Les buralistes partenaires affichent ce logo. Vous pouvez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire.
Vous devrez vous munir d'une facture contenant un QRcode ("datamatrix") et contenant une mention autorisant le paiement auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
Retrouvez la liste des établissements ici
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